Taxe foncière : Ce simulateur vous permet de savoir si vous payez le juste prix
Deux avocats ont créé un simulateur qui permet d’estimer la taxe foncière que l’on devrait payer si les valeurs locatives cadastrales étaient à jour.
Chaque fin du mois d’octobre marque pour les propriétaires le temps de s’acquitter de la taxe foncière. Cet impôt est souvent critiqué car son calcul se base sur les valeurs locatives cadastrales, qui ont été établies en 1970. Certaines ne reflètent plus du tout la place du bien sur le marché immobilier. Pour aider les contribuables à estimer la différence, deux avocats fiscalistes ont lancé la plateforme mes-droits.fr, rapporte Le Parisien.
Comment ça marche ?
Manon Bellin et Gary Cahn, du cabinet GCMB avocats, ont réussi à mettre la main sur une partie des procès-verbaux qui ont servi à établir les valeurs locatives cadastrales en 1970. « Nous avons obtenu les PV d’environ 2.500 communes sur les 36.000 de France, ce qui nous a permis d’établir une logique selon le type de communes et de construire une base de données la plus fidèle possible à celle du fisc », a détaillé Manon Bellin.
Les contribuables sont invités à renseigner leur commune, la superficie de leur bien, ses différents éléments de confort, l’état et l’apparence de l’immeuble ou de la maison, ses performances énergétiques, les travaux à réaliser, ou encore les points d’intérêt ou de nuisance des environs. De cette façon, ils peuvent obtenir le différentiel estimé de taxe foncière, entre leur valeur locative cadastrale retenue et celle qu’ils devraient avoir si elles étaient à jour.
Possibilité de formuler une réclamation
« Sur les 2.000 simulations déjà effectuées, il y a en moyenne 430 euros de trop payé par contribuable », a annoncé Manon Bellin, rappelant que les estimations se trouvent dans une fourchette de 20 %. Selon Gary Cahn, ces écarts majeurs s’expliquent par la dégradation du quartier ou de l’environnement du logement, mais aussi parfois par la différence entre les données réelles et les informations que le fisc dispose sur le bien.
La plateforme mes-droits.fr propose ensuite d’envoyer une demande à l’administration fiscale pour obtenir la fiche d’évaluation du bien. De là, une évaluation définitive de l’écart peut être formulée et il est même possible de demander à constituer et envoyer un dossier de réclamation à la Direction générale des finances publiques. Cela peut éventuellement aboutir à la réévaluation de sa taxe foncière. Pour cela, il faut payer 79,99 euros et fournir les justificatifs requis.
