La taxe foncière,
votre levier de pilotage.

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers. Pour un local d'habitation, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, pondérée par les taux votés par les collectivités. Cette valeur locative repose sur des paramètres déclarés qui comportent fréquemment des erreurs.

Oui. Une contestation est possible si le calcul est erroné, si la situation déclarée ne correspond pas à la réalité du bien, ou si l'assiette d'imposition est injustifiée. Elle se fait par réclamation auprès du service des impôts, puis devant le juge administratif si nécessaire.

• Réclamation préalable auprès de l'administration fiscale
• Médiation fiscale
• Recours contentieux devant le tribunal administratif

Un avocat spécialisé sécurise le dossier, optimise les arguments et maximise les chances de succès.

Nous auditons l'ensemble de votre parc pour repérer les anomalies récurrentes de valeur locative (surfaces, catégories, coefficients), sécurisons vos déclarations foncières et activons les dégrèvements propres aux bailleurs sociaux : accessibilité PMR, économies d'énergie, vacance. Un fichier ERP suffit pour démarrer, sans mobiliser vos équipes.

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, calculée à partir de sa surface, de sa catégorie et de coefficients. Ces paramètres sont souvent obsolètes ou erronés. En pratique, une part importante des avis comporte un écart. La première étape est de comparer votre base d'imposition à la réalité physique du bien : c'est précisément ce que fait notre audit, et ce que permet d'estimer gratuitement le simulateur orka.tax.

La réclamation doit en principe être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Par exemple, pour une taxe foncière 2025, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026. Ce délai est strict : passé cette date, l'année concernée n'est plus contestable. Il est donc utile d'agir sans attendre.

Oui, dans la limite du délai de réclamation. Lorsqu'une erreur de base est reconnue, l'administration corrige l'imposition et rembourse le trop-perçu au titre des années encore ouvertes à réclamation. La correction vaut aussi pour l'avenir : votre taxe foncière est durablement ramenée à son juste niveau.

Le premier rendez-vous est offert : il permet d'évaluer votre situation et l'intérêt d'une démarche. Nos honoraires sont ensuite transparents et convenus à l'avance, adaptés à la nature du dossier (particulier ou portefeuille). Pour la vérification d'un logement individuel, la plateforme orka.tax propose par ailleurs un forfait clair, sans pourcentage sur les économies obtenues.

La détection automatisée des piscines et aménagements (dispositif « foncier innovant ») ne dispense pas l'administration de qualifier correctement le bien et de motiver l'imposition. Des erreurs sont fréquentes : surface, nature de l'ouvrage, date d'achèvement. Chaque situation mérite d'être vérifiée, et beaucoup peuvent être contestées.

Deux facteurs se cumulent : la revalorisation annuelle des bases décidée au niveau national, et la hausse des taux votés par les collectivités. Résultat, la taxe foncière a progressé nettement plus vite que l'inflation sur la dernière décennie. Sur une base par ailleurs erronée, cette hausse se répète et s'amplifie chaque année, d'où l'intérêt de faire corriger l'assiette.

Vous pouvez déposer une réclamation seul. Mais l'analyse de la valeur locative est technique, et un dossier mal motivé a peu de chances d'aboutir. L'avocat apporte le secret professionnel, la rigueur de l'argumentation et, si nécessaire, la représentation devant le tribunal administratif. C'est ce qui distingue une simple alerte d'une réclamation défendue jusqu'au dégrèvement.