· Simuler ma taxe foncière gratuitement La taxe foncière,
votre levier de pilotage.
Accompagnement juridique des bailleurs sociaux dans la maîtrise et la réduction de leur taxe foncière. Pour un parc de plusieurs milliers de lots, chaque erreur de base se répète chaque année.
Une expertise, trois offres
Trois réponses, un seul cabinet.
Chaque offre est mobilisable seule ou combinée, selon votre situation et vos priorités. Trois portes d'entrée vers un même objectif : une fiscalité foncière juste et maîtrisée.
L'audit des valeurs locatives
Cartographier l'intégralité du parc pour révéler les écarts entre vos bases imposées et la réalité : surface, catégorie, coefficients, erreurs manifestes. Le point de départ chiffré de toute démarche.
La déclaration & la régularisation
Mettre en conformité les surfaces et consistances non ou mal déclarées, sécuriser les obligations déclaratives dans les délais, et porter la réclamation qui en découle pour récupérer ce qui est dû.
La réclamation & les dégrèvements
Contester les impositions établies à tort et les erreurs de valeur locative, et activer les dégrèvements propres aux bailleurs sociaux : accessibilité (PMR), économies d'énergie (T2E), vacance.
Un seul interlocuteur pour toute votre fiscalité foncière. Valeur locative, surfaces et équivalences superficielles, déclaratif, dégrèvements, erreurs manifestes et contentieux : à la carte, sur-mesure et dans la durée.
Alerte parkings · Outre-mer et bientôt partout
Parkings, l'alerte nationale.
La taxe foncière repose sur vos déclarations foncières (modèle H), qui décrivent vos locaux et fondent leur valeur locative. Les espaces de stationnement extérieurs y sont fréquemment absents ou incomplets, une lacune que l'administration a commencé à exploiter dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
Un précédent qui doit alerter. Lors du contrôle d'un grand bailleur social ultramarin, l'administration a relevé une lacune dans les déclarations H sur les espaces de stationnement extérieurs et revalorisé la taxe foncière en conséquence. Bercy entend étendre cette démarche à l'ensemble de l'outre-mer, et rien ne la cantonne au territoire ultramarin.
Ce que nous vérifions
- La présence et l'exactitude des stationnements extérieurs dans vos déclarations H
- La juste surface et la catégorie des dalles et emplacements
- L'anticipation des redressements en cours de généralisation
- La contestation des valeurs locatives surévaluées
Emplacements de stationnement imposables au titre de l'art. 1381 du CGI, valeur locative établie à partir des déclarations foncières (modèle H).
Offre 01 · Diagnostic
L'audit des valeurs locatives.
La valeur locative cadastrale est l'assiette de la taxe foncière. Figée et rarement vérifiée, elle se décompose en trois paramètres que nous passons systématiquement au crible.
Surface fiscale
Calculée de plinthe à plinthe, avec pondération principale / secondaire. Ni surface habitable, ni surface utile, souvent surévaluée.
Catégorie du local
Détermine le tarif au m². Souvent ancienne, elle ne reflète plus l'état réel du bien ni son environnement.
Coefficients
Entretien, situation, confort : le levier le plus rapide à corriger, fréquemment surévalué dans les parcs anciens.
Notre outil interne. Une méthodologie productisée, portée par notre plateforme propriétaire : un fichier ERP suffit, nous restituons un rapport avant / après par actif — bases rectifiées, gain estimé, pièces justificatives.
Offre 03 · Réclamation & dégrèvements
Les dégrèvements propres aux bailleurs sociaux.
Lorsqu'une imposition est établie à tort ou repose sur une valeur locative erronée, la correction passe par une réclamation contentieuse argumentée, déposée dans les règles et défendue jusqu'au dégrèvement notifié.
| Dispositif | Base légale | Avantage | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Accessibilité (PMR) | Art. 1391 C CGI | Déduction des dépenses d'adaptation au handicap, sans condition d'occupation | Qualification des travaux éligibles |
| Économies d'énergie (T2E) | Art. 1391 E CGI | Dégrèvement égal à 1/4 des dépenses de travaux engagées | Déduction des subventions perçues |
| Vacance | Art. 1389 CGI | Dégrèvement proportionnel à la durée de vacance | Démontrer le caractère involontaire |
Chaque dispositif suppose un dossier sur-mesure. Notre méthode permet de les actionner en parallèle, sans alourdir la mobilisation interne. L'enjeu central est la qualification juridique et la rigueur documentaire.
Erreurs fréquemment redressées
- Surface erronée, catégorie obsolète, coefficient majoré
- Équivalences superficielles mal appliquées (pondération des surfaces)
- Abattements non appliqués (QPV…)
- Erreurs manifestes : TSE, GEMAPI, biens vendus ou démolis
Notre singularité
Le seul cabinet sur cette niche.
Là où les consultants signalent une anomalie et s'arrêtent, nous rédigeons, portons et défendons chaque réclamation, avec le secret professionnel et la représentation devant les juridictions.
| Neora Avocats | Consultants & outils |
|---|---|
| Cabinet d'avocats : secret professionnel, défense devant les juridictions | Pas de secret professionnel, recours obligatoire à un avocat extérieur |
| Réclamations sur-mesure, motivées et défendues en commission | Réclamations standardisées, peu défendables au contentieux |
| Tous les leviers couverts (VL, déclaratif, dégrèvements, vacance, erreurs manifestes) | Audit centré sur la seule valeur locative |
| Zéro mobilisation interne : un fichier ERP suffit | Paramétrage, saisie, formation, comités |
| Honoraires mixtes, indexés sur les gains obtenus | Licence annuelle, indépendante du résultat |
| Suivi jusqu'au dégrèvement notifié, restitution des fiches | Signalement de l'anomalie, au client d'aller au bout |
Une expertise juridique, une plateforme propriétaire. Neora porte le contentieux ; notre outil interne industrialise l'analyse des valeurs locatives. Rédaction et défense des réclamations réservées aux avocats, conseil juridique et rédaction d'actes régis par l'art. 54 de la loi du 31 décembre 1971.
Et après ?
Parlons de votre situation.
Un démarrage simple et sans engagement, sur un échantillon de votre parc.
Cadrage
Périmètre, données disponibles, interlocuteurs internes.
Audit pilote
Démonstration sur un échantillon de données réelles.
Décision
Restitution des anomalies, plan de réclamations chiffré.
Aucun engagement avant restitution.
Documentation
La plaquette bailleurs sociaux.
Notre approche, nos trois offres, l'alerte parkings et les dégrèvements mobilisables, en un document à partager en interne.
Lancez un audit pilote.
Une démonstration sur un échantillon de votre parc. Nous évaluons le potentiel de réduction de votre taxe foncière et le calendrier de contestation.
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